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Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs articles dans une seule commande et qu'ils aient été livrés simultanément ;

à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, à condition que vous ayez commandé plusieurs biens dans une seule commande et qu'ils aient été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez le faire par e-mail : info@maisoncachet.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard 30 jours après réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. Ce remboursement n'entraînera en aucun cas de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :

nous ayons reçu les biens retournés, ou

vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard 30 jours après réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. Ce remboursement n'entraînera en aucun cas de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :

nous ayons reçu les marchandises retournées, ou

vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable de la perte de valeur des biens que si cette perte est due à une manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Motifs d'exclusion et expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

portant sur la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ;

portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;

pour la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au moins 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats :

portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison ;

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas des contrats :

portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé, si le sceau a été brisé après la livraison ;

portant sur la livraison de biens qui, de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison ;

portant sur la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

Dans tous les cas, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les marchandises : info@maisoncachet.fr

L'adresse de retour indiquée sur nos colis n'est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, nous vous enverrons notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

 

 

Formulaire de rétractation

Je résilie  par la présente le contrat que j'ai conclu concernant :

l'achat des biens suivants (*) 

la prestation du service suivant (*)

 

Commandé le :  ____________ / Reçu le :  ______________

Nom du ou des consommateurs :

 

Adresse du ou des consommateurs :

 

Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

 

Date : ______________

(*) Biffer la mention inutile.